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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Acceptation des Conditions

Ces Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services proposés par AFM System (AFM System Société à Responsabilité Limitée). En accédant à notre plateforme, vous acceptez pleinement ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

Étendue des Services

Nous proposons des services spécialisés en conseil en transformation numérique et adoption technologique en France. Notre expertise couvre la modernisation d'infrastructure informatique, la planification de l'automatisation des flux de travail, l'évaluation de la maturité numérique et l'élaboration de feuilles de route technologiques personnalisées. Ces services sont conçus pour aider les organisations à optimiser leurs processus, accélérer leur transformation numérique et intégrer efficacement de nouvelles technologies. Les informations et contenus disponibles sur notre site sont fournis à titre informatif et consultatif, visant à soutenir les décisions stratégiques des clients en matière de technologie et de digitalisation.

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables, notamment la législation française en matière de protection des données
  • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique
  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la demande de services
  • Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès et ne pas les partager avec des tiers
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder sans autorisation aux systèmes
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d'auteur des contenus fournis

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, documents, outils, méthodologies et propriétés intellectuelles disponibles sur notre site et dans nos services sont notre propriété ou celle de nos partenaires. Cela inclut, sans limitation, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, feuilles de route technologiques et rapports d'évaluation. Vous avez le droit d'accéder à ces contenus à titre personnel et non commercial. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.

Limitation de Responsabilité

Dans la limite permise par la loi française, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services. Nos conseils et recommandations sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultats. Vous utilisez nos services à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que nos services seront sans interruption, sans erreur ou sécurisés. En aucun cas notre responsabilité ne pourra dépasser le montant des frais payés pour les services au cours des douze derniers mois.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous adressant une notification écrite. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès sans préavis si vous violez l'une quelconque de ces conditions, notamment si vous engagez des activités illégales ou si vous dépassez les limites d'utilisation autorisées. En cas de résiliation, vous resterez responsable de tous les frais et obligations accumulés jusqu'à la date de résiliation. Certains contenus et dispositions resteront en vigueur après la résiliation, notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.

Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées selon les lois de la République Française, indépendamment de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux français et renoncez à tout argument de non-compétence ou d'inconvénient du tribunal. Cette clause de juridiction s'applique sans préjudice de vos droits en tant que consommateur si vous êtes domicilié en France.

Informations de l'Entreprise

Entreprise : AFM System Société à Responsabilité Limitée

Email : contact@afm-system.com

Adresse : Rue de la Paix 28, Lyon, 69000, France